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Guide6 min de lecturePar

TVA intracommunautaire et autoliquidation : bien les paramétrer dans Dolibarr

Ventes et achats intracommunautaires : les réglages Dolibarr à vérifier pour que taux, mentions et autoliquidation soient justes dès la première facture.

Bureau avec factures papier, carte d'Europe et calculatrice illustrant la TVA entre pays européens

Pourquoi les erreurs de TVA intracommunautaire coûtent cher

Une facture émise à un client belge avec de la TVA française, ou une facture d'achat sans autoliquidation, ne se corrige pas par un simple avoir. L'erreur se répercute sur la déclaration de TVA, parfois sur la déclaration d'échanges de biens ou de services, et elle se retrouve en cas de contrôle. Elle se répète aussi : si le réglage est faux sur la fiche tiers, chaque facture suivante l'est. Dolibarr applique ce que vous lui avez paramétré. Il ne devine pas qu'un client est assujetti dans un autre État membre. Le travail se fait donc en amont, une fois, au bon endroit. Ce guide suit l'ordre logique : les fiches tiers, les taux, les produits, les mentions sur les documents, puis le contrôle avant validation. Les règles fiscales elles-mêmes dépendent de votre situation et de votre comptable. Faites valider vos choix par lui avant de les figer dans l'outil.

Renseigner correctement la fiche tiers

Tout part du tiers. Dolibarr déduit le taux de TVA proposé sur une facture à partir du pays du tiers, de son statut d'assujetti à la TVA et de son numéro de TVA intracommunautaire. Un client professionnel de l'Union européenne sans numéro saisi sera traité comme un particulier : la TVA locale s'appliquera. Un fournisseur étranger sans pays renseigné posera le même problème à l'achat. Saisissez donc le pays, le numéro de TVA complet avec son préfixe, et vérifiez que le tiers est bien marqué comme assujetti. Contrôlez ensuite le numéro auprès du service officiel de vérification de la Commission européenne, et gardez la preuve de cette vérification. Dolibarr propose aussi un contrôle du numéro depuis la fiche, selon votre version. Faites cet exercice sur l'ensemble de votre fichier existant avant d'émettre de nouvelles factures, en commençant par les clients et fournisseurs étrangers les plus actifs.

Définir les taux et les règles de TVA par pays

Dolibarr gère les taux dans son dictionnaire des taux de TVA, rattachés à un pays. Pour la France, vous avez besoin du taux normal, des taux réduits que vous utilisez réellement et d'un taux à zéro pour les livraisons intracommunautaires exonérées. Ne multipliez pas les lignes inutiles : chaque taux superflu est une occasion de se tromper au moment de saisir une ligne. Si vous facturez depuis le Luxembourg ou la Belgique, le pays de votre société détermine les taux proposés par défaut, donc vérifiez-le dans la fiche de votre société. Pensez aussi aux options de gestion de la TVA de votre entreprise, notamment le régime de TVA sur les encaissements ou sur les débits, qui influence la comptabilité. Faites poser ces choix une fois avec votre comptable, puis consignez-les dans une note interne que vos équipes pourront relire.

Paramétrer produits et services selon leur nature

La règle de TVA intracommunautaire diffère entre une livraison de biens et une prestation de services. Dolibarr distingue les produits des services dès la création de la fiche, et le taux par défaut se règle à ce niveau. Un service facturé à un client assujetti d'un autre pays de l'Union relève souvent de l'autoliquidation par le preneur, alors qu'une vente de biens expédiés vers ce pays relève d'une exonération de livraison intracommunautaire. Ces deux cas ne portent pas la même mention. Vérifiez que chaque article porte la bonne nature et un taux par défaut cohérent. Pour le suivi comptable, associez aussi le bon compte de vente à chaque produit, voir notre article sur les réglages de comptabilité avant la première écriture. Si votre catalogue est volumineux, une modification en masse évite de rouvrir les fiches une à une.

  • Séparez clairement les fiches produits et les fiches services dans votre catalogue.
  • Fixez un taux par défaut cohérent avec votre pays de facturation.
  • Associez le bon compte comptable de vente à chaque article.
  • Relisez les articles saisis avant la mise en place, pas après les premières factures.

Afficher les mentions légales sur les factures

Une facture exonérée ou en autoliquidation doit porter une mention explicite : par exemple exonération de TVA pour livraison intracommunautaire, ou TVA due par le preneur. Le libellé exact et la référence légale dépendent de votre pays et de la nature de l'opération, donc faites-les valider par votre comptable. Dans Dolibarr, ces textes se placent généralement dans les conditions de règlement, les notes publiques ou le pied de page du modèle PDF. L'approche la plus fiable consiste à créer des modèles de texte réutilisables, un par cas, plutôt que de retaper la mention à chaque facture. Le numéro de TVA du client doit aussi apparaître sur le document, ainsi que le vôtre. Si votre modèle PDF ne l'affiche pas, modifiez-le : notre guide sur la personnalisation des modèles PDF détaille la démarche.

Traiter l'autoliquidation sur les achats

À l'achat, le fournisseur de l'Union facture hors taxe et c'est vous qui déclarez la TVA, à la fois collectée et déductible, sur votre déclaration. Dans Dolibarr, la facture fournisseur doit donc être saisie avec un taux à zéro pour que le montant corresponde à la pièce reçue. L'autoliquidation elle-même passe par la comptabilité : des écritures de TVA collectée et déductible qui se compensent, avec des comptes dédiés si votre plan comptable l'exige. Le mécanisme exact dépend de votre module comptable et de votre logiciel de comptabilité externe, s'il y en a un. Ne laissez pas ce point au hasard : demandez à votre comptable quelles écritures il attend, puis testez sur une facture réelle avant de généraliser. Pour organiser plus largement le flux d'achats, lisez structurer ses achats fournisseurs.

Tester avant de facturer pour de vrai

Avant de basculer vos habitudes, créez des factures de test sur une instance de démonstration ou en brouillon : un client français, un client assujetti d'un autre État membre, un particulier étranger, puis un fournisseur européen. Pour chacun, contrôlez le taux proposé, la mention imprimée, le total et les écritures générées. Gardez ces quatre cas comme jeu de référence, et rejouez-les après chaque mise à jour de Dolibarr ou changement de modèle PDF. Si vous voulez un second regard, nos équipes peuvent auditer vos réglages de TVA lors d'une mise en place ou répondre à vos questions via la page contact. Apportez trois ou quatre factures réelles déjà émises : c'est le moyen le plus rapide de repérer les écarts entre ce que votre comptable attend et ce que Dolibarr produit.

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